Agrandir une maison impacte l’usage, le confort et la valeur du bien. Avant d’arrêter un projet, il est essentiel de déterminer les formalités d’urbanisme à respecter. Entre déclaration préalable (DP), permis de construire (PC) et seuil des 150 m² (architecte obligatoire), ce guide propose une lecture claire et opérationnelle, à destination des particuliers franciliens, avec l’accompagnement & conseil de Boiséo.
Comprendre le cadre légal des extensions et surélévations
Chaque projet est soumis au Code de l’urbanisme et au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Quatre questions guident la procédure :
- Quelle surface allez-vous créer ?
- Votre maison est-elle située en zone urbaine d’un PLU/PLUi ?
- Quelle sera la surface totale de plancher après travaux ?
- Quelle sera la surface occupée au sol (emprise au sol), donnée contrainte par le PLU, particulièrement importante dans le cas d’une extension ?
Selon ces critères, deux régimes existent en terme de d’autorisation d’urbanisme
- Déclaration préalable (DP) : procédure simplifiée pour les petits agrandissements.
- Permis de construire (PC) : procédure plus complète, pour les projets plus importants.
Dès que la surface totale après travaux dépasse 150 m², la procédure exige un permis de construire et le recours à un architecte.
Tableau récapitulatif des formalités d’urbanisme pour une extension bois
Remarque : même pour une extension ≤ 5 m², une déclaration préalable (DP) est requise car les travaux modifient l’aspect extérieur.
| Surface créée | Localisation | Formalité | Architecte obligatoire ? |
|---|---|---|---|
| ≤ 5 m² | Toutes zones | Déclaration préalable (DP) | Non |
| > 5 m² et ≤ 20 m² | Toutes zones | Déclaration préalable (DP) | Non |
| > 20 m² et ≤ 40 m² | Zone urbaine PLU/PLUi | DP (sauf si total >150 m² → PC) | Oui si total >150 m² |
| > 20 m² et ≤ 40 m² | Commune sans PLU/PLUi (RNU) | Permis de construire (PC) | Oui si total >150 m² |
| > 40 m² | Toutes zones | PC | Oui si total >150 m² |
Note : Dès que la surface totale de la maison après travaux dépasse 150 m², une DP n’est plus recevable : PC + architecte obligatoires.
Tableau récapitulatif des formalités d’urbanisme pour une surélévation bois
Une surélévation est juridiquement une extension verticale : elle crée de la surface de plancher supplémentaire sans modifier l’emprise au sol. Les seuils administratifs sont donc les mêmes que pour une extension.
| Surface créée | Localisation | Formalité | Architecte obligatoire ? |
|---|---|---|---|
| ≤ 5 m² | Toutes zones | Déclaration préalable (DP) | Non |
| > 5 m² et ≤ 20 m² | Toutes zones | DP | Non |
| > 20 m² et ≤ 40 m² | Zone urbaine PLU/PLUi | DP (sauf si total >150 m² → PC) | Oui si total >150 m² |
| > 20 m² et ≤ 40 m² | Commune sans PLU/PLUi (RNU) | PC | Oui si total >150 m² |
| > 40 m² | Toutes zones | PC | Oui si total >150 m² |
Note : Les mêmes règles s’appliquent : PC + architecte obligatoires dès que la surface totale après travaux > 150 m².
Extension ou surélévation : quelles différences au regard du PLU ?
- Extension bois : vous augmentez l’emprise au sol du bâtiment, ce qui doit être validé par le PLU (reculs, limites séparatives, coefficient d’emprise).
- Surélévation bois : vous augmentez la surface de plancher en créant un niveau supplémentaire, sans changer l’emprise. Le PLU encadre alors la hauteur maximale et les règles de prospects.
Les démarches administratives restent identiques, mais les contraintes techniques et d’urbanisme diffèrent.
Studios de jardin et constructions indépendantes
Studios de jardin (non accolés à la maison) :
- ≤ 5 m² : dispense de formalités (hors secteurs protégés).
- > 5 m² à ≤ 20 m² : déclaration préalable (DP).
- > 20 m² : permis de construire (PC).
Important : la dérogation jusqu’à 40 m² (DP en zone U d’un PLU) ne s’applique que pour les extensions accolées. Les studios indépendants sont des constructions nouvelles.
Cas particuliers : habitations légères de loisirs (HLL) et constructions temporaires, qui relèvent de régimes spécifiques.
Réglementation énergétique : quelles obligations pour une extension ou surélévation bois ?
Depuis 2023, les extensions et surélévations relèvent de la réglementation environnementale :
- < 50 m² : exigences limitées à une obligation de moyens (performances minimales des parois et équipements).
- 50–80 m² (maisons individuelles) et 50–150 m² (autres bâtiments, si <30% de la surface existante) : exigences partielles (certains indicateurs énergétiques et environnementaux).
- Au-delà : exigences complètes applicables.
Chez Boiséo, nous utilisons systématiquement des matériaux biosourcés performants (bois, fibre de bois, ouate de cellulose) pour garantir confort, performance et économies d’énergie.
La Méthode Boiséo : accompagnement administratif et technique
Boiséo simplifie vos démarches administratives : nous préparons pour vous l’ensemble des documents techniques (plans, notices, métrés…) et pouvons également gérer intégralement la constitution et le dépôt de votre dossier (DP ou PC). Vous profitez ainsi d’un accompagnement complet, de l’étude initiale jusqu’au suivi réglementaire, en toute sérénité.
FAQ – Extension et surélévation bois
Les démarches administratives diffèrent elles entre une extension et une surélévation bois ?
Non, les seuils sont identiques. En revanche, le PLU ne contrôle pas les mêmes points : emprise au sol pour une extension, hauteur et prospects pour une surélévation. Une extension indépendante (studio de jardin) relève des règles des constructions nouvelles.
Faut-il toujours un permis de construire pour une surélévation bois ?
Non, si la surface créée ≤ 40 m² et que vous êtes en zone urbaine couverte par un PLU, une DP peut suffire.
Une extension bois de 25 m² nécessite-t-elle un permis ?
Oui si la commune n’a pas de PLU ou si vous êtes hors zone urbaine ; sinon, une DP suffit tant que la surface totale ne dépasse pas 150 m².
Quand l’architecte est-il obligatoire ?
Dès que la surface totale après travaux dépasse 150 m².
Quels délais prévoir pour obtenir une autorisation d’urbanisme ?
Environ 1 mois pour une DP, 2 à 3 mois pour un PC (hors délais supplémentaires type ABF).
Quel est l’impact fiscal d’une extension bois ?
Toute surface créée augmente la taxe d’aménagement et sera prise en compte dans la taxe foncière.
Conclusion
Les démarches administratives pour une extension ou une surélévation bois reposent sur des seuils clairs et des règles locales connues. L’essentiel est d’anticiper et de s’entourer d’un partenaire expert.
Avec Boiséo, vous gagnez du temps et de la sérénité : nous vous accompagnons et pouvons gérer pour vous les dossiers administratifs, tout en assurant la conception technique et le suivi de votre projet bois.
